Aspiration de données

L’aspiration de données ou aspiration de sites web est une méthode qui permet la récupération totale ou partielle d’un site pour l’archiver dans le disque dur d’un ordinateur. C’est une méthode fréquemment utilisée par ceux qui ont une mauvaise connexion internet à travers un logiciel aspirateur de sites.

Rôle de l’aspiration des données

Elle aide à éviter les attentes longues lors du chargement des pages du site et les éventuelles coupures. Ainsi, on peut accéder au site même quand on est en hors connexion. Le site aspiré s’ouvre comme un fichier. Cette technique suscite de nombreuses questions concernant sa légitimité face au droit d’auteur. Ainsi, si elle est considérée comme une prévisualisation des pages d’un navigateur qui ne s’affiche pas bien et se contente à la mémorisation, elle a une utilisation conforme au droit d’auteur. Cependant, elle atteint le droit moral de l’auteur et non le droit d’auteur quand on se réfère à sa conception financière. Le droit moral de l’auteur signifie le droit au nom, à la paternité de l’œuvre, droit de retrait de l’œuvre et de sa divulgation et du respect de son intégrité.

Aspects juridiques de l’aspiration des données

En France et généralement en Europe, l’auteur d’une œuvre est protégé par les droits qui lui sont conférés par la CPI et par la directive CE 2001/29 du 22 mai 2001 portant harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans les sociétés de l’information. Ainsi, la jurisprudence française considère que le contenu des sites web est protégé au titre des droits d’auteur, depuis un jugement du tribunal de commerce de Paris du 9 février 1998. Pour que ce contenu soit protégeable au titre des droits d’auteurs, il faut qu’il respecte les critères de la CPI. Ainsi, la CPI en son article L.122-4 lié à la représentation et à la reproduction d’œuvre sans le consentement de l’auteur punit cet acte à titre de contrefaçon. Ce qui signifie que si une personne reproduit partiellement ou intégralement une œuvre sans le consentement de son auteur, elle comme une chose illicite. Cependant, la reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur pour un usage privé n’est pas comprise dans cet article selon l’article 122-5 2e du CPI. Concernant les bases de données, s’il y a des contenus qui peuvent être reproduits pour un usage privé, d’autres ne peuvent en aucun cas être reproduits même pour un usage privé (L342-1).